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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LORRAINE CIRCUIT (1)

ZI Le Roitelet , 54730 Gorcy

Numéro d'établissement :
0006200223
SIRET :
41048597300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/03/2020

Installations classées - LORRAINE CIRCUIT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LORRAINE CIRCUIT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LORRAINE CIRCUIT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-12 Rapport Rapport
2014-03-12 Arrêté préfectoral APC
2011-04-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-04-25 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
2006-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LORRAINE CIRCUIT daté du 25/04/2006
2004-02-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant LORRAINE CIRCUIT daté du 20/02/2004
2000-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LORRAINE CIRCUIT daté du 28/07/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit