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Installations classées
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CARRIERE DE LA ROCHE ATARD - SNC (1)

La Roche Atard , 85290 Mortagne-sur-Sèvre

Numéro d'établissement :
0006300214
SIRET :
35340594700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/12/2024

Installations classées - CARRIERE DE LA ROCHE ATARD - SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-04 2024-12-27 - GEORISQUES_RapportInspection
2023-09-21 2023-11-08 - GEORISQUES_RapportInspection
2022-04-13 GUN publiable
Installations classées - CARRIERE DE LA ROCHE ATARD - SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - CARRIERE DE LA ROCHE ATARD - SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-01 AP prescriptions complémentaires APC n°2025-DCPATE-306 du 01 07 2025 LA ROCHE ATARD
2025-02-03 AP prescriptions complémentaires 2025-02-03 - APC 2025-DCPATE-39 - instal traitement
2014-10-10 Arrêté préfectoral 2014-10-10 - APMU n°DIDD-2014-327 - Amiante du 10-10-2014 - Carrière de la Roche Atard
2003-09-28 Arrêté préfectoral APC D3-2003 n°827 du 28 septembre 2003 - remblaiement
2003-01-14 Rapport Rapport du 14 janvier 2003 en commission - APC D3-2003 n°827 du 28 septembre 2003 - remblaiement
2002-05-30 Arrêté préfectoral APC n°02-DRCLE-1-251 du 30 mai 2002 - installations de traitement
2002-05-30 Autre Rapport en commission - APC n°02-DRCLE-1-251 du 30 mai 2002
1999-05-20 Arrêté préfectoral APC D3-99 n°758 du 20 mai 1999 - Garanties Financières.pdf
1995-09-19 Arrêté préfectoral AP carrière n°D3-95 n°1179 du 19 septembre 1995
1994-12-08 Autre Rapport Extension carrière - AP95
1990-09-17 Arrêté préfectoral APC n°90-Dir-1-952 du 17 septembre 1990 - Chgt exploitant
1984-03-15 Arrêté préfectoral Rapport du 29 février 1984 - AP extension du 15 mars 1984
1984-03-15 Arrêté préfectoral AP extension du 15 mars 1984
1973-10-16 Arrêté préfectoral AP du 16 octobre 1973

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit