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CARRIERE DE LA ROCHE ATARD - SNC (1)

La Roche Atard

85290 Mortagne-sur-Sèvre

 

Numéro d'établissement : 0006300214

SIRET : 35340594700022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/09/2023

Tableau - Installations classées - CARRIERE DE LA ROCHE ATARD - SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 2023-11-08 - GEORISQUES_RapportInspection
2022-04-13 GUN publiable
Tableau - Installations classées - CARRIERE DE LA ROCHE ATARD - SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.0 kW
2517 2 Station de transit de minéraux autres que 2516 Déclaration 70000.0 m3

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit