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CARGILL FRANCE SAS (1)

ZI Portuaire - Terminal Agro-alimentaire Quai n° 2

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006300931

SIRET : 57209969500106

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - CARGILL FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 N2-2024-595_Rapportpubliable
2023-12-13 N2-2023-1275_RapportPubliable
2023-02-03 N2-2023-184_rapport_publiable
2022-04-07 N2-2022-442_Rapport_publiable
Installations classées - CARGILL FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 38000.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 54336.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.8 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 14150.0 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1290.0 t/j
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 180.0 t
Installations classées - CARGILL FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-29 Autre Lettre préfectorale de suite - anonyme
2021-04-27 Rapport Rapport sans APC - anonyme
2019-11-27 Arrêté préfectoral APC sécheresse 2019
2018-06-14 Arrêté préfectoral APC 2018
2012-07-10 AP prescriptions complémentaires 2012 07 10 - AP RSDE
2011-06-20 Arrêté préfectoral APC
2011-05-24 Rapport APC
2011-02-07 Arrêté préfectoral APC
2010-12-27 Rapport APC
2008-06-30 Arrêté préfectoral APC
2008-05-26 Rapport APC
2007-12-28 Arrêté préfectoral Autorisation
2007-11-30 Rapport Autorisation
2006-10-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2006-08-24 Rapport Prescriptions complémentaires
2004-07-27 Arrêté préfectoral Imposition de prescriptions techniques
2004-05-28 Rapport Imposition de prescriptions techniques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit