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Installations classées
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Auto Châssis International (1)

15 avenue Pierre Piffault , 72000 Le Mans

Numéro d'établissement :
0006301184
SIRET :
42124237100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - Auto Châssis International - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2000.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 199.000 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 2.000 t
1978 8 Autres revêtements Déclaration 11.000 t/an
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2000.000 kW
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 300.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1001.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 59600.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 488.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3000.000 m2
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 56000.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.000 kg/j
3110 Combustion Autorisation 95.840 MW
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 300.000 t/j
3260 Traitement de surface Autorisation 170.000 m3
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 4.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.863 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.522 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - Auto Châssis International - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-01 AP mise en demeure 2025_09_01_APMD 2025_0261 du 1er septembre 2025
2020-09-16 Arrêté préfectoral APC
2020-07-02 Rapport rapport proposant APC
2020-01-20 Arrêté préfectoral APC
2019-12-27 Arrêté préfectoral APC
2019-12-12 Rapport mise à jour montant global garanties financières
2019-11-21 Rapport rapport
2015-02-10 Arrêté préfectoral APC
2014-09-17 Rapport APC
2013-04-26 Arrêté préfectoral APC
2013-02-25 Rapport APC
2012-12-27 Arrêté préfectoral APC
2012-12-20 Rapport APC
2010-01-07 Arrêté préfectoral APC
2009-03-30 Arrêté préfectoral APC
2008-12-22 Rapport APC
2003-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RENAULT S.A. daté du 24/07/2003
2003-05-20 Rapport Rapport concernant RENAULT S.A. daté du 20/05/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit