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FRAMATOME (1)

CD 723 Route de Nantes

44320 Saint-Viaud

 

Numéro d'établissement : 0006301446

SIRET : 37904139500136

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - FRAMATOME - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 SRNT-2024-0734 - Rapportpubliable
2024-05-30 N6-2024-0633-Rapportpubliable
2023-11-28 N6-2023-1265-RapportPubliable
2022-11-22 SRNT-2022-0788_Rapportpubliable
2022-03-14 2022-0351_RapportInspectioninsppubliable
Installations classées - FRAMATOME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 750.0 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2774.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 23500.0 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 137.0 kW
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2900.0 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 13.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 33.5 t
Installations classées - FRAMATOME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-24 AP prescriptions complémentaires 20241224 APC
2020-12-01 Arrêté préfectoral APC 2021
2017-08-29 Arrêté préfectoral APC
2017-02-14 Arrêté préfectoral APC
2016-11-16 Rapport RAPPORT CODERST
2014-06-12 Arrêté préfectoral APC
2010-01-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2006-02-21 Arrêté préfectoral APC EDD 2006
2006-01-23 Arrêté préfectoral AP AUTOSURVEILLANCE
2003-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEZUS daté du 08/10/2003
2000-07-06 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit