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CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE SA (1)

Avenue Bourdelle BP 90180

44600 Saint-Nazaire

 

Numéro d'établissement : 0006301770

SIRET : 43906761200036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/06/2024

Installations classées - CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-24 N6-2024-0686-Rapportpubliable
2023-12-21 SRNT-2024-0044_RapportPubliable
2023-06-30 N6-2023-0800-Rapport publiable
2022-11-10 N6-2022-1272-Rapportpubliable
2022-04-07 N6-2022-428-RAPPORTpubliable
Installations classées - CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1014.0 kg
1978 8 Autres revêtements Déclaration 600.0 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2100.0 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 1000.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.0 MW
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 600.0 t/an
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 50.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 25.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-29 AP levée de mise en demeure 2024-03-29-AP Levee mise en demeure
2024-02-19 AP prescriptions complémentaires 2024-02-19 - Les Chantiers de l'Atlantique - APC
2023-07-28 AP mise en demeure 2023-07-28 APMD
2023-03-16 AP prescriptions complémentaires APC 2023 03 16.pdf
2014-06-26 Arrêté préfectoral APC
2009-03-17 Arrêté préfectoral APC
2002-11-28 AP prescriptions complémentaires 2002-11-28 APC
2001-11-15 AP prescriptions complémentaires 2001-11-15 APC
1998-05-18 Arrêté préfectoral 1998-05-18 AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit