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SEA INVEST (1)

Port de Montoir BP 17

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006302072

SIRET : 32052963900041

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/04/2021

Installations classées - SEA INVEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEA INVEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 172000.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 20000.0 m3
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 50000.0 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18000.0 m2
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 130000.0 t
Installations classées - SEA INVEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-24 Arrêté préfectoral APC 2021
2018-07-04 Arrêté préfectoral APC 2018
2017-07-07 Arrêté préfectoral APC 2017
2017-05-22 Rapport Rapport CODERST
2006-02-09 Arrêté préfectoral MONTOIR DE BRETAGNE
2005-12-21 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit