Pour suivre au plus près vos réactions aux évolutions du site GéoRisques, un baromètre annuel prend le pouls de vos usages et de votre satisfaction. Votre avis nous intéresse !
AFM (1)
Les Grands Champs ZI Certé Océane
44570 Trignac
Numéro d'établissement : 0006302509
SIRET : 32177507400115
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL PAYL
Dernière inspection : 18/12/2018
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2713 | 1 | Métaux et déchets de métaux (transit) | Enregistrement | 25000.0 m2 |
| 2718 | 1 | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) | Autorisation | 30.0 t |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-01-12 | Autre | bénéfice d'antériorité |
| 1993-06-07 | Autre | changement d'exploitant |
| 1972-01-12 | Arrêté préfectoral | AP AUTO |
Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit