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LASSARAT (1)

ZI des Noës

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006303069

SIRET : 35550229500247

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/09/2022

Installations classées - LASSARAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-07 N6 2022 _893 Rapportpubliable
Installations classées - LASSARAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 20.0 t/an
2567 2.b Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour Déclaration avec contrôle 199.0 kg/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 21.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 260.0 kg/j
Installations classées - LASSARAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-12 Arrêté préfectoral Autorisation
2010-05-04 Arrêté préfectoral APC
2010-03-15 Rapport APC
1990-10-30 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit