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GRANDJOUAN SACO (1)
ZA - Rue de la Cité Nouvelle
44570 Trignac
Numéro d'établissement : 0006304961
SIRET : 86780051800070
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL PAYL
Dernière inspection : 30/03/2023
Date inspection | Rapport |
---|---|
2023-03-30 | N3-2023-416-RapportInspectionpubliable |
2022-07-26 | N3-2022-770 - RAPPORTinsppubliable |
Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
---|---|---|---|---|
2710 | 1.b | collecte de déchets dangereux-DC | Déclaration avec contrôle | 510.0 t |
2714 | 1 | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 | Enregistrement | 3550.0 m3 |
2715 | Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre | Déclaration | 120.0 m3 |
Date | Type | Description |
---|---|---|
2015-01-16 | Arrêté préfectoral | APC |
2014-11-25 | Rapport | APC |
2007-08-02 | Arrêté préfectoral | Autorisation |
2007-06-28 | Rapport | Autorisation |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit