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ENGIE FLEXIBLE GENERATION France (1)

ZI portuaire - Site SPEM BP 68

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006305026

SIRET : 50149843000054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/10/2022

Installations classées - ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-26 N4-2022-1141-SPEM-RI-publiable
Installations classées - ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
3110 Combustion Autorisation 840.0 MW
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Installations classées - ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-20 Arrêté préfectoral APC 2020 IED
2019-12-06 Arrêté préfectoral APC 2019 sécheresse
2012-08-13 Arrêté préfectoral APC
2012-06-21 Rapport APC
2008-01-14 Arrêté préfectoral Autorisation
2007-11-30 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit