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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GCSMS ESTUAIRE (1)

55 avenue de Bodon , 44250 Saint-Brevin-les-Pins

Numéro d'établissement :
0006305546
SIRET :
18440918300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/04/2021

Installations classées - GCSMS ESTUAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GCSMS ESTUAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 6.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.613 MW
Installations classées - GCSMS ESTUAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-03-07 Arrêté préfectoral Autorisation
2011-01-25 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit