Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DAHER AEROSPACE (1)

Boulevard de Cadréan ZAC de Cadréan , 44550 Montoir-de-Bretagne


Numéro d'établissement :
0006305606
SIRET :
59702084100206
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - DAHER AEROSPACE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 N2-2025-0325_Rapport_ publiable
2024-01-26 N2-2024-200_RAPPORTpubliable
Installations classées - DAHER AEROSPACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 236000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.250 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 220.000 kW
Installations classées - DAHER AEROSPACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-09 AP levée de mise en demeure 2025 04 09 Daher AP levée MED 128
2024-04-15 AP mise en demeure 2024-04-15_APMED 068
2016-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-06-14 Rapport Rapport CODERST
2010-11-22 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2010-09-28 Rapport Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit