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DAHER AEROSPACE (1)

Boulevard de Cadréan ZAC de Cadréan

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006305606

SIRET : 59702084100206

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/01/2024

Installations classées - DAHER AEROSPACE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-26 N2-2024-200_RAPPORTpubliable
Installations classées - DAHER AEROSPACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 236000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.25 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 220.0 kW
Installations classées - DAHER AEROSPACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-15 AP mise en demeure 2024-04-15_APMED 068
2016-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-06-14 Rapport Rapport CODERST
2010-11-22 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2010-09-28 Rapport Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit