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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COSSET ET FILS SARL (1)

ZI Les Champs Francs , 85490 Benet

Numéro d'établissement :
0006305620
SIRET :
02588048500047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 13/03/2025

Installations classées - COSSET ET FILS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-13 GéoPub
Installations classées - COSSET ET FILS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 64685.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 35832.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.476 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.689 MW
Installations classées - COSSET ET FILS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-10 AP mise en demeure 2025-06-10_APMED_Arrêté n°2025_DCPATE-232
2015-01-09 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2014-11-12 Rapport AP Enregistrement
2011-05-17 Arrêté préfectoral Autorisation
2011-02-22 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit