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Installations classées
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AFM RECYCLAGE LA ROCHE SUR YON (EX GDE) (1)

ZA des Ajoncs 45 rue Enzo Ferrari , 85000 La Roche-sur-Yon

Numéro d'établissement :
0006305867
SIRET :
38348263500232
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 01/09/2020

Installations classées - AFM RECYCLAGE LA ROCHE SUR YON (EX GDE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFM RECYCLAGE LA ROCHE SUR YON (EX GDE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 990.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1100.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1380.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1150.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.0 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE LA ROCHE SUR YON (EX GDE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires 2023-02-13_APA_2023-DCL-BENV-484.pdf
2019-12-18 Arrêté préfectoral AP n°19-DRCTAJ/1-453 du 10/09/2019
2016-06-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2013-10-04 Arrêté préfectoral APC
2013-09-12 Rapport APC
2011-11-15 Arrêté préfectoral n° 11-DRCTAJ/1-912
2011-09-14 Rapport GDE.La Roche sur Yon - Rapport agrément du 14 septembre 2011 - CODERST
2011-08-29 Rapport GDE les Ajoncs - La Roche - rapport du 29 août 2011 pour CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit