Retour

ROTOVIA Montoir de Bretagne (1)

73 Rue Henri Gautier

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006310496

SIRET : 00568014500017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/02/2024

Installations classées - ROTOVIA Montoir de Bretagne - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-28 N2-2024-249__rapportpubliable
Installations classées - ROTOVIA Montoir de Bretagne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 9.6 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 9.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 230.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.8 MW
Installations classées - ROTOVIA Montoir de Bretagne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-23 Arrêté préfectoral AP Enregistrement 2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit