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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROBERTET SA (1)

37 Avenue SIDI BRAHIM , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006400333
SIRET :
41575066000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 19/11/2024

Installations classées - ROBERTET SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-19 20241218_KO_761_ROBERTET VILLE_GRASSE_ Rapport PUBLIABLE Inspection_PPC_ANCOV_19-11-24
2022-10-05 20221007_KO_582_Robertet ville_Grasse_Rapport VI 05102022_publiable
Installations classées - ROBERTET SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 0.350 kg
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 140.500 kW
2631 2 PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES Déclaration 44.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.175 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2700.000 kW
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 0.100 kg
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 386.200 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 120.000 t
Installations classées - ROBERTET SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-11 AP mise en demeure 20250318_ROBERTET VILLE_APMED_910
2025-02-24 AP prescriptions complémentaires 20250224_ROBERTET VILLE_APC_17636
2025-01-28 AP mise en demeure 20250128_ROBERTET VILLE_AP_901_MED_PFAS
2021-01-28 Arrêté de mise en demeure APMED N° 420 du 15/01/2020
2021-01-28 Arrêté de mise en demeure APMED N° 531 DU 17/12/20
2018-01-18 Document de procédure 20180118_ROBERTET VILLE_AP_UNIQUE
2018-01-18 Arrêté préfectoral AP UNIQUE
2016-12-19 Arrêté de mise en demeure 2016_12_19_APMD_296
2008-04-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-03-11 Arrêté préfectoral APC COV
2006-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROBERTET VILLE daté du 10/03/2006
2004-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROBERTET VILLE daté du 10/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit