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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARCELORMITTAL FOS SUR MER (1)

Usine de Fos , 13776 Fos-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0006401052
SIRET :
42117403800032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ARCELORMITTAL FOS SUR MER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 948.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 6637.000 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 5001.000 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 700.000 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 670500.000 m2
2541 2541 Agglomération de houille..., grillage, frittage de minerai métallique Autorisation 21000.000 t/j
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage Autorisation 101.000 kW
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 43200.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 225000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 70.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2500.000 m2
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2792 1.a Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Autorisation 15000.000 t
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 1289000.000 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 3900.000 m2
3110 Combustion Autorisation 1721.820 MW
3130 Production de coke Autorisation
3210 Grillage ou frittage de minerai métallique Autorisation
3220 Production de fonte ou d’acier Autorisation 3.000 t/h
3230 a exploitation de laminoirs à chaud Autorisation 21.000 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 225.000 m3
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 203016.000 t
4310 1 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Autorisation 211.700 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 140.000 t
4620 1 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Autorisation 360.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit