Installations classées
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CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE (1)

54 RUE HENRI STE CLAIRE DEVILLE , 83100 TOULON

Numéro d'établissement :
0006403996
SIRET :
26830012600177
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 15/05/2025

Installations classées - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-15 2025_05_15_AIOT 0006403996 CHITS Toulon_rap pub
2024-03-28 2024_04_03_AIOT 0006403996 CHITS STE MUSSE Toulon_rap pub
2023-05-16 2023_05_16_Rapport-publiable_CHITS_Ste-Musse
2023-05-16 2023_05_16_Rapport-publiable
Installations classées - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2099.000 kg
2910 A.1 Combustion Enregistrement 23.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.300 MW
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-17 AP mise en demeure 20230817APMD-vitessegaz
2008-12-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-11-30 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit