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Installations classées
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KERAGLASS (1)

Rue Saint-Laurent , 77167 Bagneaux-sur-Loing


Numéro d'établissement :
0006500049
SIRET :
38032506800027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - KERAGLASS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 350.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1100.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1400.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 84.000 kW
2530 2.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 305.500 t/j
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1500.000 L
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 750.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.200 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 10203.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 15.780 kW
3330 Fabrication du verre Autorisation 290.000 t/j
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 36.000 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.990 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 190.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.000 t
Installations classées - KERAGLASS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-16 AP servitude d'utilité publique AP SUP N° 2024-30 DCSE BPE IC du 16 07 2024
2016-11-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-18 Fiche Seveso Fiche information public
2016-04-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-03-01 Rapport Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit