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CCMP SAS (1)

Rue Mercier ZI MITRY COMPANS

77290 Compans

 

Numéro d'établissement : 0006500644

SIRET : 57645046400101

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/09/2024

Installations classées - CCMP SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-27 242413 CCMP Géorisques insp 27092024
2024-06-13 242570 CCMP Rapp publ
2023-11-17 240119 R Géorisques CCMP insp 17112023
2023-03-15 Rapport inspectionvf-Georisquezpdf
2022-06-30 221839 - CCMP SAS - Rapport publiable
Installations classées - CCMP SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 480.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 130.0 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - CCMP SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-05 AP prescriptions complémentaires AP 2024 DRIEAT UD77 039 du 5 avril 2024 sans annexe confidentielle
2023-10-26 AP prescriptions complémentaires 2023 DRIEAT UD77 128 du 26 octobre 2023
2018-05-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-04-17 Rapport Nouveau document
2016-10-12 Fiche Seveso Fiche information public

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit