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TRAPIL (1)

19 Rue Mercier ZI DE MITRY COMPANS

77290 Compans

 

Numéro d'établissement : 0006500646

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/06/2024

Installations classées - TRAPIL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-13 242455 TRAPIL Géorisques insp 13062024
2024-05-17 241668 TRAPIL Géorisques insp 17052024
2023-08-31 232086 R Publ Georisq TRAPIL-Mity Mory
Installations classées - TRAPIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TRAPIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-04 AP prescriptions complémentaires 2023 DRIEAT UD77 152 TRAPIL
2013-03-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TRAPIL daté du 29/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit