Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COMPOST VAL D'EUROPE (ex SEVER) (1)

Lieudit les Pendants , 77700 Coupvray

Numéro d'établissement :
0006500720
SIRET :
40187662800033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - COMPOST VAL D'EUROPE (ex SEVER) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 241592 RGEORISQUES COMPOST VAL D'EUROPE
2023-03-28 231206 RGEORISQUES COMPOST VAL D EUROPE
Installations classées - COMPOST VAL D'EUROPE (ex SEVER) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19800.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 201.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 550.0 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 19000.0 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 70.0 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 400.0 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 70.0 t/j
Installations classées - COMPOST VAL D'EUROPE (ex SEVER) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-21 AP d'autorisation AP N° 2022-55 DCSE BPE IC du 21 12 2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit