Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX (1)

LE TROU DE CHAILLOUET , 77124 Crégy-lès-Meaux

Numéro d'établissement :
0006500764
SIRET :
20007213000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/11/2024

Installations classées - COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-04 242490 R Georisq CET
2024-10-07 242216 CET Crégy Géorisques insp 07102024
2024-09-06 241990 CET Crégy Géorisques insp 06092024
Installations classées - COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit