Retour

COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX (1)

LE TROU DE CHAILLOUET

77124 Crégy-lès-Meaux

 

Numéro d'établissement : 0006500764

SIRET : 20007213000012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/11/2024

Installations classées - COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-04 242490 R Georisq CET
2024-10-07 242216 CET Crégy Géorisques insp 07102024
2024-09-06 241990 CET Crégy Géorisques insp 06092024
Installations classées - COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit