Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALFRANCE (Esbly) (1)

Chemin des Aulnoys , 77450 Esbly

Numéro d'établissement :
0006500982
SIRET :
21770171300034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/12/2024

Installations classées - VALFRANCE (Esbly) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-20 250307 VALFRANCE Géorisques insp 20122024
2024-09-12 242724 VALFRANCE Géorisques insp 12092024
Installations classées - VALFRANCE (Esbly) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 16962.0 m3
2260 b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration 180.0 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.0 MW
Installations classées - VALFRANCE (Esbly) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit