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CORNEC (1)

18, rue Jacquard

77400 Lagny-sur-Marne

 

Numéro d'établissement : 0006501366

SIRET : 33090872400025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/01/2024

Installations classées - CORNEC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-26 240301 RGEORISQUES CORNEC SAS
2023-03-28 231143 RGEORISQUES CORNEC SAS
Installations classées - CORNEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 230.0 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 180.0 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 3500.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3360.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 234.0 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 40.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1000.0 t
Installations classées - CORNEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-27 AP prescriptions complémentaires ANNEXES et AP n°2023-10 DCSE BPE IC du 27 mars 2023 - AUTOR -
2023-03-27 AP d'autorisation ANNEXES et AP n°2023-10 DCSE BPE IC du 27 mars 2023 - AUTOR -.pdf
2020-03-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-02-04 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2019-02-04 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CORNEC daté du 28/10/2014
2014-09-01 Rapport Rapport concernant CORNEC daté du 01/09/2014
2009-08-14 Arrêté préfectoral APAUTO démontage et transit DEEE, extension récupération de déchets métalliques
2009-05-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit