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BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA) (1)

19, rue Pierre Brasseur ZA

77100 Meaux

 

Numéro d'établissement : 0006501602

SIRET : 54678006500027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/08/2024

Installations classées - BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-27 242214 BASF Géorisques surveillance 27082024
2024-07-16 241842 BASF Géorisques insp 16072024
2023-12-19 241117 BASF Géorisques insp 19122023
2023-10-10 240383 BASF Géorisques insp 10102023
2023-06-08 georisque
2022-07-18 222010 BASF Rapport Publiable
Installations classées - BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 132.0 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 511.0 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 22000.0 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 203.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.7 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 6500.0 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 6000.0 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12844.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 94.6 kW
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
3420 a gaz Autorisation
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 77.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 20.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 207.0 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 0.45 kg
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 2847.6 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1738.9 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - BASF (ex COGNIS FRANCE SIDOBRE SINNOVA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-19 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-12 Fiche Seveso Fiche information public

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit