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SCI AXXEL COMPANS (1)

41 Rue MERCIER ZI DE MITRY COMPANS

77290 Compans

 

Numéro d'établissement : 0006501839

SIRET : 34969240000014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - SCI AXXEL COMPANS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 240879 RGEORISQUES SCI AXXEL COMPANS
2023-04-05 231097 RGEORISQUES SCI AXXEL COMPANS
2023-02-13 230553 RGEORISQUES AXXEL COMPANS
Installations classées - SCI AXXEL COMPANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 615.4 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 4200.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.96 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 340.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 30.0 t
Installations classées - SCI AXXEL COMPANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-29 AP mise en demeure 2024 DRIEAT UD77 020 SCI AXXEL COMPANS
2021-12-24 AP mise en demeure 212514 AXXEL COMPANS diff APMed.pdf
2017-09-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-08-02 Rapport Nouveau document
2010-03-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-30 Arrêté préfectoral APC entrepôt de 45 000 t dans 615 400 m3 + transit DEEE
2008-06-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit