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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEFIR - ENGIE Réseaux (1)

4 rue des Fossés Trempés , 95130 Franconville


Numéro d'établissement :
0006505672
SIRET :
53262839300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/02/2025

Installations classées - SEFIR - ENGIE Réseaux - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-12 2025-03-11_SEFIR_RAP_Inspection_GEORISQUES_0145
2022-03-22 2022-05-23_SEFIR-FT_RAP_INSPECTION_0391
Installations classées - SEFIR - ENGIE Réseaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 24.280 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SEFIR - ENGIE Réseaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-11 Arrêté préfectoral APC du 03/07/2019
2014-02-03 Arrêté préfectoral APC
2006-11-14 Arrêté préfectoral APC - Plan de Protection de l'Atmosphère
2006-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires de surveillance de qualité des eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit