Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VALO'MARNE (EX CIE) (1)

10/11 RUE DES MALFOURCHES , 94034 Créteil


Numéro d'établissement :
0006506498
SIRET :
83392123200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - VALO'MARNE (EX CIE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4800.0 kW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 30.0 t/h
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 10.1 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 46.0 t
Installations classées - VALO'MARNE (EX CIE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-09 AP mise en demeure AP mise en demeure du 9-08-24
2015-04-07 Arrêté préfectoral APC
2014-06-30 Arrêté préfectoral APC
2014-05-13 Rapport Rapport
2013-07-02 Arrêté préfectoral APcomplémentaire
2012-01-18 Arrêté préfectoral APC modifiant les valeurs limites d'émission atmosphériques
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire -RSDE
2009-10-09 Rapport Rapport - modification du projet d'APC RSDE
2009-09-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire - RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit