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VALO'MARNE (EX CIE) (1)

10/11 RUE DES MALFOURCHES

94034 Créteil

 

Numéro d'établissement : 0006506498

SIRET : 83392123200017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/09/2024

Tableau - Installations classées - VALO'MARNE (EX CIE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4800.0 kW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 30.0 t/h
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 10.1 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 46.0 t
Tableau - Installations classées - VALO'MARNE (EX CIE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-09 AP mise en demeure AP mise en demeure du 9-08-24
2015-04-07 Arrêté préfectoral APC
2014-06-30 Arrêté préfectoral APC
2014-05-13 Rapport Rapport
2013-07-02 Arrêté préfectoral APcomplémentaire
2012-01-18 Arrêté préfectoral APC modifiant les valeurs limites d'émission atmosphériques
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire -RSDE
2009-10-09 Rapport Rapport - modification du projet d'APC RSDE
2009-09-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire - RSDE

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit