Installations classées
ou autres sites inspectés

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SABLIÈRES CAPOULADE (1)

LA PAYELLE , 77440 Isles-les-Meldeuses


Numéro d'établissement :
0006506763
SIRET :
34376545900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 06/12/2024

Installations classées - SABLIÈRES CAPOULADE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-06 250172 RGEORISQUES SABLIERES CAPOULADE
2023-12-21 241022 R GEORISQUES SABLIERES CAPOULADE
2022-11-28 230242 R GEORISQUES SABLIERS CAPOULADE
Installations classées - SABLIÈRES CAPOULADE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1406.0 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 1000.0 t/j
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 7420755.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 23.0 t
Installations classées - SABLIÈRES CAPOULADE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-17 AP d'autorisation AP AUTOR N° 2024-02 DCSE BPE IC du 17 01 2024
2009-12-21 Arrêté préfectoral APC
2007-11-08 Arrêté préfectoral AP comp programme conformité AM 09/09/07

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit