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BHARLEV INDUSTRIES (site n°1) (1)

1, rue Paul Séramy ZAC des Vingts Arpents

77990 Le Mesnil-Amelot

 

Numéro d'établissement : 0006508555

SIRET : 33967821100030

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - BHARLEV INDUSTRIES (site n°1) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 232884 Rapport publiable
2023-08-02 232057 RGEORISQUES BHARLEV INDUSTRIES
2023-06-06 232057 RGEORISQUES BHARLEV INDUSTRIES
Installations classées - BHARLEV INDUSTRIES (site n°1) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 505.0 kg
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 1.5 t/j
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 4000.0 t/j
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 20.0 t/j
Installations classées - BHARLEV INDUSTRIES (site n°1) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-12 AP prescriptions complémentaires C1-BHARLEV-D-INI (1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit