Installations classées
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GAZECHIM FROID (1)

13-19 rue Denis Papin ZI DE MITRY COMPANS , 77290 Mitry-Mory


Numéro d'établissement :
0006509188
SIRET :
41475056200046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - GAZECHIM FROID - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 241319 GAZECHIM FROID Géorisques insp 30052024
2024-02-27 241058 GAZECHIM-FROID-MM Géorisques insp 27022024
2022-08-30 222314 - GAZECHIM - Rapport publiable
Installations classées - GAZECHIM FROID - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 150.0 t
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 401.0 l
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 300000.0 L
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 100.0 t
Installations classées - GAZECHIM FROID - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAZECHIM FROID daté du 13/06/2014
2014-05-15 Rapport Rapport concernant GAZECHIM FROID daté du 15/05/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit