Installations classées
ou autres sites inspectés

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YPREMA (1)

11 Allée de la Briarde , 77184 Émerainville

Numéro d'établissement :
0006512200
SIRET :
35038045700035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/04/2023

Installations classées - YPREMA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-11 231367 RGEORISQUES YPREMA
Installations classées - YPREMA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 20.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 430.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 48000.0 m2
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 269.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.7 t
Installations classées - YPREMA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant YPREMA (Emerainville) daté du 24/10/2013
2009-06-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit