Installations classées
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Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée (1)

13 Avenue de la Courtillière , 77400 Saint-Thibault-des-Vignes

Numéro d'établissement :
0006513696
SIRET :
25770410600034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/02/2025

Installations classées - Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-24 241619 RGEORISQUES SIAM
2023-09-18 232298 RGEORISQUES SIAM
2022-09-23 222110 RGEORISQUES SIAM
Installations classées - Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 3.0 t/h
Installations classées - Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAM St Thibault des Vignes daté du 24/06/2014
2014-03-21 Rapport Rapport concernant SIAM St Thibault des Vignes daté du 21/03/2014
2010-04-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit