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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD (1)

LES BRETELLES A SAINT MARTIN LA GARENNE 78567010

78520 Saint-Martin-la-Garenne

 

Numéro d'établissement : 0006516607

SIRET : 56211088200635

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 28/07/2020

Tableau - Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.0 m2
Tableau - Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-16 AP prescriptions complémentaires 231116_LAFARGE_GRANULATS_APC_LesBretelles_prolongation
2021-08-03 Arrêté préfectoral APC excavation
2021-04-07 Arrêté préfectoral APMU DU 07/04/2021
2015-12-07 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploitation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit