Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIETREM (1)

rue du Grand Pommeraye , 77400 Saint-Thibault-des-Vignes


Numéro d'établissement :
0006517691
SIRET :
41030348100312
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/10/2023

Installations classées - SIETREM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-13 240436 RGEORISQUES SIETREM
2022-11-18 222616 rapport publiable
Installations classées - SIETREM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3537.0 m3
Installations classées - SIETREM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-28 AP prescriptions complémentaires 2025 DRIEAT UD77 013 SIETREM
2015-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIETREM daté du 18/12/2015
2015-10-13 Rapport Rapport concernant SIETREM daté du 13/10/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit