CIV (ISDI) (1)
Lieudit Les Murs Blancs
77450 Isles-lès-Villenoy
Numéro d'établissement : 0006518923
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DRIEAT IdF
Dernière inspection : 27/02/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-02-27 | 240657 R géo CIV |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2760 | 3 | Installation de stockage de déchets inertes | Enregistrement | 1031000.0 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2014-12-30 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant CIV (ISDI) daté du 30/12/2014 |
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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