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SENART BIO ENERGIES (1)

LD La mare des Unifas

77550 Réau

 

Numéro d'établissement : 0006522424

SIRET : 84961643800016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/12/2023

Installations classées - SENART BIO ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-20 240245 RGEORISQUES SAS SENART BIO ENERGIES
Installations classées - SENART BIO ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 29.0 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 4.0 t
Installations classées - SENART BIO ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-23 AP enregistrement 2024 DRIEAT UD77 143 SAS SENART BIO ENERGIES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit