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TERRE ET GAZ (1)

Chemin de la Garde de Dieu ZI 17

77370 Nangis

 

Numéro d'établissement : 0006522731

SIRET : 88817916500012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Non ICPE

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/10/2023

Installations classées - TERRE ET GAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-23 232753 RGEORISQUES TERRE ET GAZ
Installations classées - TERRE ET GAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit