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PLAINES DE FRANCE ENERGIE (1)

RD 401 Lieu-dit "La Crouillère"

77230 Marchémoret

 

Numéro d'établissement : 0006522758

SIRET : 85015621700018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/06/2023

Installations classées - PLAINES DE FRANCE ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-16 231444 RGEORISQUES PLAINES DE FRANCE ENERGIE
2023-01-10 230142 Rapport publiable
Installations classées - PLAINES DE FRANCE ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 81.8 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 81.8 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 2.6 t
Installations classées - PLAINES DE FRANCE ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-24 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-03-08 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit