Installations classées
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PLAINES DE FRANCE ENERGIE (1)

RD 401 Lieu-dit "La Crouillère" , 77230 Marchémoret


Numéro d'établissement :
0006522758
SIRET :
85015621700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/06/2023

Installations classées - PLAINES DE FRANCE ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-16 231444 RGEORISQUES PLAINES DE FRANCE ENERGIE
2023-01-10 230142 Rapport publiable
Installations classées - PLAINES DE FRANCE ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 81.8 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 81.8 t/j
Installations classées - PLAINES DE FRANCE ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-24 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-03-08 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit