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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NIMERGIE (1)

1 RUE DE LA CHAUFFERIE ENTREE GAUCHE DU BATIMENT PRINCIPAL , 30000 NIMES

Numéro d'établissement :
0006600637
SIRET :
52923958400038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/11/2023

Installations classées - NIMERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-03 20231213_Nimergie_Nimes_RAP_VI_GeoR
2022-03-24 20220324_Nimergie_Nimes_RAP_VIGeoR
Installations classées - NIMERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 73.800 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - NIMERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-03 Arrêté préfectoral APC 19 054 DREAL
2018-01-25 Arrêté préfectoral APC 18 012N
2017-03-27 Arrêté préfectoral AP 17 050N modifications installations
2017-03-16 Rapport Rapport
2014-09-30 Arrêté préfectoral AP 14 143N garanties financières
2014-07-15 Rapport Rapport au coderst garantis financières
2014-01-20 Arrêté préfectoral APC
2013-10-24 Rapport Rapport au Coderst
2007-10-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.A. DALKIA daté du 09/01/2006
2005-10-27 Rapport Rapport concernant S.A. DALKIA daté du 27/10/2005
2005-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St DALKIA daté du 20/10/2005
2003-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.A. DALKIA daté du 08/08/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit