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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIO ENERGIE LOZERE (1)

102, avenue Victor Hugo ZA du Causse d'Auge , 48000 Mende

Numéro d'établissement :
0006603573
SIRET :
48919684000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/02/2024

Installations classées - BIO ENERGIE LOZERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-29 20240328_BEL_Mende_RAP_VI_APMD_AP_Liq_AstreinteGeoR
2023-02-14 20230221_BioEnergie_Mende_RAP_VIGeoR
2022-07-18 20220729_BIO_Energie_Mende_RAP_VI_AP_Astr_GeoR
Installations classées - BIO ENERGIE LOZERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 12000.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 42.500 MW
Installations classées - BIO ENERGIE LOZERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-06 AP prescriptions complémentaires 20230706_BioEnergieLozere_Mende_APC_2023_187_003
2008-11-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2008-331-004 du 26/11/2008
2008-11-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit