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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCAPALSACE - E. LECLERC (1)

4 rue Haussmann , 68000 Colmar


Numéro d'établissement :
0006702109
SIRET :
33438229800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - SCAPALSACE - E. LECLERC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 RapportPubliable
2024-07-24 RapportInspection Publiable
2023-09-06 RapportInspection_publiable
2013-07-08 Visite concernant SCAPALSACE - E. LECLERC (SCI HAUSSMANN) daté du 08/07/2013
Installations classées - SCAPALSACE - E. LECLERC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 110000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2500.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCAPALSACE - E. LECLERC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-28 AP mise en demeure 20250428_APMD_signé
2023-11-29 AP mise en demeure 2023 11 29 APMD signé
2020-07-09 Autre APC
2020-07-09 Arrêté préfectoral APC
2003-08-20 Arrêté préfectoral Autorisation
2003-06-19 Rapport Rapport concernant SCAPALSACE - E. LECLERC daté du 19/06/2003
1998-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCAPALSACE - E. LECLERC (SCI HAUSSMANN) daté du 10/03/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit