Retour

BRENNTAG Midi-Pyrénées (1)

1038, avenue des Terres Noires BP 17

81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

 

Numéro d'établissement : 0006802620

SIRET : 70980178100333

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/10/2024

Installations classées - BRENNTAG Midi-Pyrénées - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 15.0 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 739.0 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 2.0 t
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 220.0 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.0 t
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3.75 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 162.4 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 121.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 5.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 703.0 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 0.5 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 173.0 t
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - BRENNTAG Midi-Pyrénées - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-15 AP levée de mise en demeure 2024_11_15_AP_Levée_MED_25-01-2024_BRENNTAG
2024-11-05 AP prescriptions complémentaires 2024-11-05_Arrêté préfectoral complémentaire_Echéance 1ère MMR_30/09/2025
2024-04-23 AP prescriptions complémentaires 2024_04_23 APC_BRENNTAG_Réexamen_EDD
2024-01-25 AP mise en demeure 2024_01_25_APMD_MMR_BRENNTAG
2023-09-13 AP levée de mise en demeure 2023_09_13_AP_levée_MED_BRENNTAG
2023-06-19 AP mise en demeure 2023_06_19_APMD_BRENNTAG.pdf
2023-05-22 AP prescriptions complémentaires 2023_05_22_APC_BRENNTAG_mise_à_jour_classement_version_publiable.pdf
2021-03-30 Arrêté préfectoral 2021_03_31_AP inter-préfectoral_approbation_PPI_BRENNTAG
2020-04-24 Arrêté préfectoral APC : POI post lubrizol
2019-07-05 Fiche Seveso Fiche Brenntag
2018-08-13 Arrêté préfectoral 2018 08 13 APC BRENNTAG mélange incompatible
2018-06-28 Arrêté préfectoral 2018 06 28 APC BRENNTAG Stratégie incendie
2017-07-26 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2017-07-04 Arrêté préfectoral 2017 0704 APC BRENNTAG Mise à jour classement
2017-03-31 Rapport 04142017 RAAPC ANTE SEVESO III vs_BRENNTAG St Sulpice
2015-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire - classement du site et prescriptions
2014-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire Rejets substances dangereuses dans milieu aquatique - Phase 1 initiale
2009-01-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-06-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit