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Installations classées
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SAS Société des Carrières de PEYREBRUNE (1)

Peyrebrune (lieux-dits Puech Caillol - Les Vignes, La Rouquié & Rocher Richard) 2304 Route de Travanet - La Rouquié , 81360 Montredon-Labessonnié

Numéro d'établissement :
0006802780
SIRET :
75210187300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - SAS Société des Carrières de PEYREBRUNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAS Société des Carrières de PEYREBRUNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 8000.0 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
Installations classées - SAS Société des Carrières de PEYREBRUNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-12 AP prescriptions complémentaires 2024-09-12_Arrêté préfectoral complémentaire_Mesures de surveilance_potentiel amiantifère
2021-07-20 Autre 2021-07-20_LP_PVRECOL_Cessation_Partielle_AH 115-117_PuechCaillol_ancienne ISDI
2021-02-12 Arrêté préfectoral 2021-02-12_APC_Levée_sanction_Reprise et Maîtrise_Tirs
2020-12-09 Arrêté de mise en demeure 2020-12-09_APURG_suspension_tirs+TierceExpertise_Accidents_Tir_23-10-2020
2019-09-26 Arrêté préfectoral APC modifiant périmètre d'autorisation + prescriptions APAUTO
2018-03-27 Arrêté préfectoral 20180327_APCn°ICPE : 2016/0125 -EXT-ISDI-GARFIN-PDGI
2008-02-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit