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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ITM LAI (1)

Base logistique des mousquetaires rue Raymon Jouan et Cassi , 82700 Montbartier

Numéro d'établissement :
0006808214
SIRET :
34119222700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/03/2024

Installations classées - ITM LAI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ITM LAI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ITM LAI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-06 AP prescriptions complémentaires 20240606_apc_société ITMLAI_montbartier
2023-07-10 AP prescriptions complémentaires AP complémentaire - ICPE - exploitation d'un entrepôt - SAS ITM LAI - Montbartier
2021-11-19 Arrêté préfectoral 82-8214 APC 20211119 ITM LAI Montbartier
2016-12-06 Autre notification modification de nomenclature
2014-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ITM LAI daté du 08/04/2014
2014-02-25 Rapport 82-8214-RAPPORT 2014025-ITM LAI à Montbartier
2011-08-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit