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SABLIERES MALET (ISDI Seysses) (1)

LD LE PECHIEU

31600 Seysses

 

Numéro d'établissement : 0006811561

SIRET : 34373012300142

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/09/2023

Tableau - Installations classées - SABLIERES MALET (ISDI Seysses) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-28 Rapport publiable
2023-02-15 230216RapportInspectionMalet_publiable
2022-05-16 RapportInspectionPubli_Malet
Tableau - Installations classées - SABLIERES MALET (ISDI Seysses) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 600000.0
Tableau - Installations classées - SABLIERES MALET (ISDI Seysses) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-20 AP prescriptions complémentaires APC sablières malet seysses.pdf
2020-03-18 Arrêté préfectoral AP enregistrement
2015-01-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDI SEYSSES (Sablières Malet) daté du 01/01/2015

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit