Installations classées
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SABLIERES MALET (ISDI Seysses) (1)

LD LE PECHIEU , 31600 Seysses

Numéro d'établissement :
0006811561
SIRET :
34373012300142
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - SABLIERES MALET (ISDI Seysses) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 RapportInspectionMaletSeysses_publiable
2023-09-28 Rapport publiable
2023-02-15 230216RapportInspectionMalet_publiable
2022-05-16 RapportInspectionPubli_Malet
Installations classées - SABLIERES MALET (ISDI Seysses) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SABLIERES MALET (ISDI Seysses) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-20 AP mise en demeure 20240920_APMD - Société Sablières Malet à Seysses
2023-03-20 AP prescriptions complémentaires APC sablières malet seysses.pdf
2020-03-18 Arrêté préfectoral AP enregistrement
2015-01-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDI SEYSSES (Sablières Malet) daté du 01/01/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit