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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC NORD NORMANDIE FERRAILLES (1)

rue du Pont d'Ardennes , 62570 Wizernes

Numéro d'établissement :
0007001622
SIRET :
57648009900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/09/2024

Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE FERRAILLES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE FERRAILLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE FERRAILLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-19 AP levée de mise en demeure 2024 12 19_AP Abrogation MED 04 09 2020
2020-09-04 AP mise en demeure 2020 09 04_APMD_Absence bassin rétention
2017-02-16 Autre AP ABROGATION
2016-03-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DEROO Ferrailles daté du 18/03/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit