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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DAINVILLE RECYCLAGE SAS (1)

ZI, 21 rue Gay Lussac , 62000 Dainville

Numéro d'établissement :
0007001632
SIRET :
42059647000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/06/2025

Installations classées - DAINVILLE RECYCLAGE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-27 rapport_Inspection-du-27-juin-2025.pdf
2023-04-03 DAINVILLE-RECYCLAGE-SAS_Dainville_RAPVIGEO_0007001632_11042023
Installations classées - DAINVILLE RECYCLAGE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.300 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1838.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2860.000 m2
Installations classées - DAINVILLE RECYCLAGE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-11 AP mise en demeure APMD - 11 07 2023 - DAINVILLE RECYCLAGE - DAINVILLE
2014-04-08 Rapport Rapport concernant DAINVILLE RECYCLAGE (ex DETOEUF) daté du 08/04/2014
2013-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DAINVILLE RECYCLAGE (ex DETOEUF) daté du 09/09/2013
2013-05-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DAINVILLE RECYCLAGE (ex DETOEUF) daté du 24/05/2013
2013-05-16 Rapport Rapport concernant DAINVILLE RECYCLAGE (ex DETOEUF) daté du 16/05/2013
2006-10-12 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit